Intervention d’Yvon Cousin lors du Conseil Municipal du 23 Juin dernier à propos du règlement intérieur

 

 

YvonCousin

Ah M . le maire ! Comme nous aurions aimé pouvoir approuver sans réserves ce règlement intérieur . C’est en quelque sorte la règle du jeu démocratique du conseil municipal pendant les 6 prochaines années . Vous conviendrez que dans ce jeu démocratique tous les joueurs doivent partir avec les mêmes chances . Malheureusement vous imposez des handicaps à votre concurrent, en l’occurrence votre opposition . C’est dommage .
Heureusement, quand même, sur 29 articles que compte ce règlement intérieur 19 ne prêtent pas à discussion ou parce que la loi en fixe les termes ou parce que les pratiques antérieures en garantissent un usage convenable.
Rassurez vous, M.le maire, nous ne sommes pas des méchants et des professionnels de l’obstruction. Mais nous avons une mission . Celle de vous dire quand vous dérapez, celle de vous rappeler à certaines obligations, celle de vous critiquer aussi. Qui se permettra de vous contredire, de vous désapprouver, de vous reprocher sinon nous ?
Ne craignez pas, M.le Maire. Ici nous ne sommes pas à l’assemblée nationale . On ne dépose pas des centaines d’amendements pour le plaisir de bloquer ou retarder un vote.Ici on ne se traite pas de charlot et on n’utilise pas les apostrophes délicates de nos députés.
Mais nous souhaitons que les presque 50% de Lambersartois qui se sont exprimés dans l’élection municipale et que nous représentons soient écoutés , si possible entendus et au moins puissent s’exprimer après avoir été bien informés.
Ne perdons pas notre temps sur les articles qui traitent des convocations du conseil municipal, des ordres du jour,du quorum, du déroulement des séances, et des commissions. Vous me les avez présentés, vous en avez rectifié quelques uns, merci, nous sommes d’accord.
Là où nous avons quelques regrets c’est dans les modes de scrutin . Tels qu’ils sont rédigés les textes empêchent toute opposition d’ obtenir un vote à scrutin public (il faut l’accord du quart des conseillers et nous ne sommes que 8 sur 35) ou à obtenir un vote à bulletins secrets car il faut, sauf conditions particulières , que la demande soit faite par un tiers des participants. Nous avons donc un handicap mais c’est la loi.
Venant en aux vœux, motions et autres propositions. Nous comprenons bien que certains sujets doivent vous être présentés plusieurs jours à l’avance .Ex : si nous émettons le vœu que tous les drapeaux des pays de l’Union Européenne soient implantés autour de la place de la victoire , vous devez pouvoir en évaluer l’opportunité et le coût . Mais si notre vœu ou notre motion a trait à une délibération qui sera soumise au conseil, peut-être d’ailleurs sur un sujet d’actualité ou une urgence, nous imposer d’en déposer le texte plusieurs jours à l’avance alors que nous n’avons connaissance des délibérations que 5 jours avant la tenue du conseil nous pénalise . Nous n’aurons pas toujours le temps nous réunir . Le délai d’un jour franc nous semble plus convenable.
Pour, ce qui est toujours un sujet d’étonnement, les questions orales qu’il faut poser par écrit (article 20), vous limitez ces questions à 4 par conseil et par groupe ! Nous sommes 8 dans le groupe « Lambersart, le cœur en plus ! » , vous faites donc 4 frustrés., chaque fois .Ce qui ne sera pas le cas des conseillers de la majorité qui connaissent bien avant nous l’ordre du jour et qui ont tout loisir d’interroger .C’est une première restriction et vous en ajoutez une seconde en nous obligeant à poser les questions 3 jours francs avant la séance du conseil. Là encore un jour franc suffit puisque vous avez la possibilité si la question est complexe de ne pas y répondre immédiatement.
Le même article 20 précise que ces questions « doivent être conformes au champ de compétence du conseil municipal ( c’est normal) et ne doivent pas mettre en cause des tiers. N’ai-je pas le droit de vous dire que le personnel de tel service ou l’architecte qui a construit tel bâtiment est fautif ? Cette restriction devrait être enlevée. Nous sommes tous responsables de nos propos.
Dans l’article 26 qui traite de l’information municipale, vous ne prenez en compte que le bulletin. Je m’étonne de cette méconnaissance des moyens modernes d’information dans une ville qui se glorifie de ses 4 arobases . Et le numérique ? Et les réseaux sociaux ? Et la radio et la télévision s’il vous prenait envie de créer une chaîne télévisée ?
Le Code des collectivités territoriales précise que « dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit,un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. ».
Voilà ce qu’il faut écrire dans le règlement intérieur . Les 2 choses à retenir sont « sous quelque forme que ce soit’ et bulletin d’information générale »
Nous ne pousserons pas le ridicule jusqu’à demander que sur les panneaux dynamiques – qui sont peut-être aussi des moyens d’information municipale générale-on lise « Yvon Cousin et le groupe « Lambersart,le cœur en plus ! Souhaitent une bonne fête aux Audrey, comme c’est le cas aujourd’hui.
Mais nous ne pouvons pas non plus accepter de ne pas avoir notre place dans les News, les bulletins thématiques,les bilans de mandat ou de mi-mandat. J’ajoute que l’exercice du droit d’expression n’est soumis à aucune restriction en période électorale. L’autorité territoriale n’étant pas chargée de la police des élections ne peut refuser l’insertion d’une tribune de l’opposition au motif qu ‘elle constituerait un acte de propagande électorale.L’article 26 est donc à réécrire entièrement. Il est même en recul par rapport au règlement intérieur modifié le 14 décembre 2012 qui dans son article 17 stipulait « « afin de garantir le droit d’expression des conseillers, une demi page d’expression libre du bulletin municipal sera réservé à la majorité et une autre demi page sera réservée à l’expression des conseillers de l’opposition proportionnellement à leur représentativité au sein de l’opposition du conseil municipal » En 2008, c’était même une page entière ! En outre, les circonstances étant ce qu’elles sont, vous ne pouvez pas nier que nous représentons pour ce mandat toute l’opposition, M.le Maire . Alors, fifty, fifty !
Est-ce bien démocratique, M.le maire de vouloir à tout prix gommer , supprimer l’expression de l’opposition. Je ne veux pas rappeler ici l’anecdote de la photo truquée pendant la campagne électorale mais je vous demande pourquoi jamais ( à l’exception de la photo officielle de début de mandat), jamais un membre de l’opposition n’a eu l’honneur d’une photo (ou d’une citation)dans les publications municipales . Qu’est ce qu’elles ont nos tronches ? Aujourd’hui que je suis dans l’opposition je dis même à mes amis de se placer près de moi s’ils ne veulent pas apparaître sur les photos !
Qu’avez vous à craindre en nous accordant la même place que votre majorité dans les publications municipales ? Que l’on ait raison ? Oui, cela arrivera et alors ….mais cela vous permettra de dire que votre opposition a tort de prétendre que les bulletins municipaux en particulier sont des documents de propagande.
Le respect du droit d’expression de l’opposition est un bon critère pour juger de la démocratie d’une institution.Le député que vous êtes devrait pouvoir s’enorgueillir de satisfaire ce critère et par là même son opposition . Le choix vous appartient, M.le Maire . Je vous l’ai dit, plus vous respecterez votre opposition, plus vous aurez une opposition constructive , des débats riches et non des combats de gueux .

Notre Equipe

 

Notre équipe complète présentée à vos suffrages aux municipales de 2014
Notre équipe complète présentée à vos suffrages aux municipales de 2014

C’est avec une équipe nouvelle, dynamique, compétente et représentant tous les quartiers, que nous nous sommes présentés à vos suffrages en Mars 2014.

Après une campagne formidable, nous avons réunis près de 49% des votes au second tour, n’étant battus que de 366 voix sur une ville de près de 30 000 habitants.

Les huit membres de notre liste qui ont été élus et qui siègent bénévolement en tant qu’opposants à la majorité, afin de vous représenter,  n’auront de cesse que de se montrer digne de votre confiance.

 

Les huit élus de la liste Lambersart, le coeur en plus
Les huit élus de la liste Lambersart, le coeur en plus