Les Interventions en Conseil Municipal

Interventions « Lambersart le Cœur en Plus »

Conseil Municipal du 13 décembre 2018

Intervention Bernard COFFYN Article L2122-22 et L2122-23 Décision n° 144

Décision de Mme le Maire n° 144 du 12/10/2018 pour le financement du pourvoi en cassation de M. DAUBRESSE dans la plainte concernant la vidéo de présentation du livre de M. DARQUES : « Au Nord il y avait les corrom…pus« 

La décision n° 144 du 12/10/18 :                                                                  Désignation du Cabinet WAQUETFARGEHAZAN comme avocat près de la Cour de Cassation dans le cadre de la protection juridique de Monsieur Marc-Philippe DAUBRESSE, en sa qualité de Maire, au moment des faits.

Madame le maire,

Vous avez pris la décision de faire financer par la ville un pourvoi en cassation concernant une plainte en diffamation déposée par M. DAUBRESSE à l’encontre des auteurs d’une vidéo publicitaire du livre : « Au Nord il y avait les corrompu…pus« , livre dans lequel M. DAUBRESSE est cité.

La plainte déposée par M. DAUBRESSE à l’encontre de l’auteur et l’éditeur de ce livre a déjà coûté pas mal d’argent aux contribuables Lambersartois et, avec ce pourvoi en cassation, les contribuables Lambersartois financeront ainsi un 3ème procès.

Pouvez-vous nous indiquer le montant des honoraires du Cabinet « WAQUET-FARGE-HAZAN » que les Lambersartois auront cette fois à payer car il est notoirement connu que les honoraires des avocats spécialisés pour la cour de cassation sont particulièrement élevés ?

Enfin, en cas de condamnation de M. DAUBRESSE, devra-t-il rembourser la ville pour l’ensemble de ces dépenses ?

Car il nous reste en mémoire les dépenses que M. DAUBRESSE, maire à l’époque, avait engagées pour faire financer par les contribuables Lambersartois une plainte en diffamation, déposée en 2012 à l’encontre de ses opposants Mme DUPONT et M. BOUCHE.

Plainte, qu’il avait décidé seul de retirer le matin même du procès en avril 2014, rendant ainsi, au détriment de la ville, l’ensemble de ces dépenses complètement inutiles.

Merci Mme le Maire,

En réponse à la première question, Madame le Maire en Conseil Municipal,  a estimé que sa décision de faire financer les frais d’avocat en cour de cassation à la demande de Monsieur Marc-Philippe DAUBRESSE coûtera aux contribuables Lambersartois environ 4.000€ supplémentaires.

En revanche elle n’a pas répondu à la 2ème question.

Intervention Yvon COUSIN SIVOM    Rapport d’activité 2017

Au SIVOM les rapports annuels se suivent et se ressemblent. Pour 2017, près de 40% du texte sont consacrés aux archives et seuls 21% traitent de l’insertion et de l’emploi dont on pourrait croire qu’ils constituent l’essentiel de l’activité.

Certes il est intéressant d’apprendre qu’une plaquette sur les pompiers communaux a été éditée et qu’une autre présentera le développement des écoles de filles dans nos communes ; mais nous n’avons aucun chiffre concernant l’emploi des 692.000€ attribués aux associations ALLIANCE POUR L’EMPLOI, MISSION LOCALE ou PLAN LOCAL D’INSERTION.

Combien de jeunes ou d’adultes ont bénéficié de leurs services ?

Pour quels résultats ?

Nous avions déjà signalé ce mutisme. Cette année encore le secret restera entier.

Du secret, il y en a tout autant autour du coût des festivités vénitiennes de Deûle en fête qui précède le thème 2019 attendu avec fébrilité car certainement nécessaire et très fédérateur de nos communes : celui du parfum.

Comme nous le faisons chaque année, nous ne prenons pas part au vote puisque nous sommes interdits de siéger dans cet organisme au taux record de 11 vice-présidents pour 14 employés et nous rejoignons ceux et celles, à Lambersart et ailleurs, qui pensent que le SIVOM, cet organisme qui nous coûte 400.000€ par an est un organisme coûteux et inutile.

 

Intervention Marie-Françoise DELESALLE  PLU2

Madame Le Maire,

Nous regrettons que vous n’ayez pas répondu positivement à notre suggestion d’une réunion publique concernant le PLU. Certes des affiches ont été posées sur le territoire de Lambersart, un commissaire enquêteur se tient à la disposition des habitants pour répondre aux questions (sa prochaine permanence à la mairie sera le 11 janvier 2019), le projet est aussi consultable en ligne ou à la mairie ou à la MEL.

Mais rien ne remplace une réunion. Une information n’est pas un débat, elle permet de poser des questions précises et implique davantage les habitants. Elle contribue favorablement à une connaissance partagée en ce qui concerne l’aménagement de la commune. Ce sont ces raisons qui nous font regretter votre refus.  Des questions de fond auraient pu être débattues.

Deux exemples seront énoncés. En voici le premier : on nous a dit qu’ici à Lambersart, «  la zone de la briqueterie n’a pas été classée en Emplacement Réservé à du Logement (ERL) car elle est située en zone d’activité et non en zone urbaine. La ville ne peut exercer un droit de préemption sur des zones d’activité « .

Il s’agit de l’intervention de Monsieur BRIFFAUT lors du conseil municipal du 12 avril 2018 et notifiée dans le Procès-verbal de ce conseil page 77.

Ne faut-il pas alors en modifier le zonage comme vous le proposez dans cette délibération pour le secteur rue Bonte ?

Voici le second exemple : Monsieur DAUBRESSE nous avait dit lors du conseil municipal du 12 avril 2018 « qu’il n’est plus possible de modifier les zonages. Si les zonages étaient modifiés par chaque commune, le document devrait être intégralement revu. Les personnes associées devraient à nouveau être saisies » (CF. Procès-Verbal du CM du 12/04/2018 page 77).

Or, nous nous sommes renseignés auprès du service compétent de la MEL qui nous a fait valoir la possibilité de proposer des changements de zonage que la commission d’enquête pourra apprécier objectivement.

En conséquence, nous réitérons notre demande d’organiser une réunion publique avec les Lambersartois…..

Il n’est jamais trop tard car la démocratie c’est l’information, c’est le débat.

Je vous remercie.

Nouveau refus de Mme le Maire !

Mme DELESALLE s’exprime à nouveau sur ce sujet :

« Nous arrivons maintenant dans une période souvent appelée « trêve de Noël« .  C’est l’occasion de mieux mesurer les enjeux qui agitent la commune.

Ces enjeux sont financiers et environnementaux. Un danger nous menace, en effet : transmettre à nos enfants la facture budgétaire et climatique. On s’est mis dans une situation où l’on n’a plus de solutions pour atténuer nos excès de superflu. A Lambersart aussi, la politique engage responsables et citoyens, elle nécessite un vrai débat communal, un authentique dialogue.

De plus, la vocation d’un maire est d’être constamment le médiateur des préoccupations de ses administrés. C’est pour cette raison que nous demandons une réunion publique sur le PLU2 (plan local d’urbanisme).

Proposition maintes fois refusée par Madame le Maire. Pourquoi ?

Peur de la transparence ? Peur du dialogue ?

Expliquer, informer, débattre sont les fondements de la démocratie.

Certains maires de France proposent, même, aux citoyens des cahiers de doléances. Nous demandons à Madame le Maire, l’ouverture de cahiers de doléances à Lambersart et des espaces de délibération démocratique comme des cafés citoyens.

De plus, n’avions-nous pas, de nombreuses fois, suggéré la mise en place d’un budget participatif ?

Proposition toujours sans effet. Dommage car aujourd’hui, seuls les maires et les élus municipaux sont capables de renouer le dialogue avec les citoyens.

MFD

Conseil Municipal du 13 décembre 2018

Questions orales « Lambersart le Cœur en Plus »

Ce soir, nous poserons 3 questions orales pour le groupe qui ont été adressées par écrit à Madame le Maire, ce dimanche 9 décembre comme le prévoit le règlement du Conseil municipal instauré par la majorité.

Question de Bernard COFFYN sur le droit aux débats

Madame Le Maire,

Quelques jours après le dernier Conseil Municipal, vous nous avez adressé une lettre nous rappelant que vous aviez la police du Conseil Municipal ; Vous avez bien fait car cela nous a permis de réfléchir sur notre fonctionnement et notre rôle de conseillers municipaux.

A notre tour permettez-nous de vous rappeler que nous représentons près de la moitié des Lambersartois et qu’à ce titre nous possédons toute la légitimité démocratique pour exprimer des idées qui peuvent être différentes des vôtres.

Or, que constate-t-on nous ?

Actuellement aucun lieu de nous permet d’exercer notre droit d’expression !

Si nous ne pouvons pas le faire lors des Conseil municipaux puisque vous qualifiez nos interventions déplaisantes, de hors sujet, que nous reste-t-il donc ?

Les commissions ? 

Elles ne sont pas publiques et, pour certaines d’entre elles, elles sont bridées.

Le bulletin municipal ?

Vous ne nous laissez que quelques lignes alors que vous étalez votre autosatisfaction non seulement dans la tribune mais aussi dans les pages informatives précédant la tribune !

Les questions orales ?

Là encore, nous sommes cantonnés à poser la question 3 jours francs avant le jour du Conseil et sans pouvoir contester les arguments contenus dans la réponse que vous avez eu tout le temps de préparer.

Où se situe donc le débat ? Le respect de la démocratie ?

Vous avez bien fait de nous sermonner et de nous menacer des foudres de votre pouvoir. Peut-être qu’un jour vous nous ferez expulser manu militari de cette enceinte parce que nous aurions eu l’impudence de dire qu’il pleut des seaux alors que vous voudriez nous entendre dire qu’il pleut à verse.

Nous avons trouvé une jurisprudence de tribunal administratif qui indique qu’un règlement intérieur ne peut interdire un débat après une question orale.

C’est pourtant le cas à Lambersart.

Ma question sera donc simple : acceptez-vous au moins sur ce point d’accepter les débats ?

Ne craignez rien, personne ne vous reprochera une telle ouverture démocratique.

Merci !

 

Question d’Yvon COUSIN sur l’aide au paiement de la taxe d’habitation

Madame le Maire,

Le paiement de la Taxe d’Habitation selon les nouvelles dispositions met certains Lambersartois dans l’embarras. A plusieurs reprises, ici et dans le bulletin municipal M. DAUBRESSE et vous-même avez promis d’intervenir.

Dans la tribune de décembre, vous vous êtes insurgés -je cite contre les désinformations émises par les opposants politiques.

La ville est bien gérée écrivez -vous et avec un certain cynisme vous déclarez « qu’en très grande majorité malgré la baisse de l’abattement général et grâce à la baisse significative du taux de Taxe d’Habitation de la ville les Lambersartois ont vu leur montant net de Taxe d’Habitation diminuer » et que le CCAS était prêt à étudier pour certaines personnes en difficulté chaque situation au cas par cas.

Le CCAS était prêt ?

J’ai donc interrogé le CCAS la semaine dernière à partir d’une demande qui nous avait été faite.

Le contribuable dans l’embarras a écrit simultanément au service des impôts et à la ville. Le service fiscal a répondu demandant des précisions, quant à la ville : silence absolu.

Le responsable des impôts qui participait à la réunion a expliqué et donné quelques pistes d’aide mais côté CCAS ce fut l’embarras total et je n’ai obtenu aucune réponse sauf qu’il y a eu 70 demandes au 1 décembre, que 2 seulement étaient traitées.

Je pense donc que vous avez menti en promettant, je cite – que le CCAS apportera rapidement une réponse adaptée.

N’ayant pas eu de réponse au CCAS, je repose donc ma question ici et j’aimerais obtenir des réponses précises et non des considérations d’enfumage.

Quelle aide a déjà été apportée à ces deux demandes ?

Sous quelles formes et dans quelles conditions pensez-vous satisfaire d’autres demandes ?

A défaut de réponse précise chacun pourra juger de cette nouvelle tromperie.

Merci

Question d’Olivier FAUCHILLE sur la taxe d’habitation

Madame le Maire,

L’augmentation de la pression fiscale qu’ont fait voter les deux maires successifs de Lambersart prive les contribuables Lambersartois de bénéficier pleinement de la réforme gouvernementale sur la suppression progressive de la taxe d’habitation.

Une simple comparaison de la cotisation 2018 par rapport à celle payée en 2017 permettra à chacun de constater qu’il n’a pas bénéficié de la baisse de 30% qui lui était due.

Et, pour les contribuables qui ne sont pas visés par cette réforme de la taxe d’habitation, ils sont aussi condamnés à payer plus d’impôt du fait de ces décisions municipales…

Lambersart, déjà nommée dans un passé récent championne de France du taux de taxe d’habitation le plus élevé, est ainsi devenue aujourd’hui l’une des rares villes de sa taille dans les Hauts de France à voir sa taxe d’habitation augmenter.

Profiter de la réforme nationale de la taxe d’habitation pour accroître les impôts locaux, en espérant les noyer dans la masse, démontre un vrai cynisme fiscal de la part de nos maires successifs.

Où se trouve leur rôle de protection de la population, en développant ainsi l’insécurité fiscale ?

La commune communique sur une baisse du taux de taxe d’habitation de -3,5% en 2018 et supprime dans le même temps certains avantages fiscaux à ses contribuables…

Cela se traduit par une augmentation de l’impôt de près de 900.000 €uros, payés par les Lambersartois  !!

Madame le Maire, pourquoi n’avez-vous jamais voulu diffuser l’étude payée par la ville au cabinet KLOPFER sur la politique fiscale de la ville dont vous avez pourtant fait état dans votre éditorial du Lambersart Infos n°18 de mars/avril 2018, alors que vous vous étiez engagée à la transmettre, en commission municipale.

Les résultats de cette étude se sont-ils avérés erronés ?

Cela a-t-il induit de mauvaises décisions de votre part ? 

Nous regrettons une fois de plus qu’il n’y ait pas eu de vrai débat en conseil municipal sur ce sujet de la Taxe d’habitation.

Merci, Madame le maire pour votre réponse.

La suite demain après le Conseil…..