Conseil Municipal du 13 décembre 2018

Questions orales « Lambersart le Cœur en Plus »

Ce soir, nous poserons 3 questions orales pour le groupe qui ont été adressées par écrit à Madame le Maire, ce dimanche 9 décembre comme le prévoit le règlement du Conseil municipal instauré par la majorité.

Question de Bernard COFFYN sur le droit aux débats

Madame Le Maire,

Quelques jours après le dernier Conseil Municipal, vous nous avez adressé une lettre nous rappelant que vous aviez la police du Conseil Municipal ; Vous avez bien fait car cela nous a permis de réfléchir sur notre fonctionnement et notre rôle de conseillers municipaux.

A notre tour permettez-nous de vous rappeler que nous représentons près de la moitié des Lambersartois et qu’à ce titre nous possédons toute la légitimité démocratique pour exprimer des idées qui peuvent être différentes des vôtres.

Or, que constate-t-on nous ?

Actuellement aucun lieu de nous permet d’exercer notre droit d’expression !

Si nous ne pouvons pas le faire lors des Conseil municipaux puisque vous qualifiez nos interventions déplaisantes, de hors sujet, que nous reste-t-il donc ?

Les commissions ? 

Elles ne sont pas publiques et, pour certaines d’entre elles, elles sont bridées.

Le bulletin municipal ?

Vous ne nous laissez que quelques lignes alors que vous étalez votre autosatisfaction non seulement dans la tribune mais aussi dans les pages informatives précédant la tribune !

Les questions orales ?

Là encore, nous sommes cantonnés à poser la question 3 jours francs avant le jour du Conseil et sans pouvoir contester les arguments contenus dans la réponse que vous avez eu tout le temps de préparer.

Où se situe donc le débat ? Le respect de la démocratie ?

Vous avez bien fait de nous sermonner et de nous menacer des foudres de votre pouvoir. Peut-être qu’un jour vous nous ferez expulser manu militari de cette enceinte parce que nous aurions eu l’impudence de dire qu’il pleut des seaux alors que vous voudriez nous entendre dire qu’il pleut à verse.

Nous avons trouvé une jurisprudence de tribunal administratif qui indique qu’un règlement intérieur ne peut interdire un débat après une question orale.

C’est pourtant le cas à Lambersart.

Ma question sera donc simple : acceptez-vous au moins sur ce point d’accepter les débats ?

Ne craignez rien, personne ne vous reprochera une telle ouverture démocratique.

Merci !

 

Question d’Yvon COUSIN sur l’aide au paiement de la taxe d’habitation

Madame le Maire,

Le paiement de la Taxe d’Habitation selon les nouvelles dispositions met certains Lambersartois dans l’embarras. A plusieurs reprises, ici et dans le bulletin municipal M. DAUBRESSE et vous-même avez promis d’intervenir.

Dans la tribune de décembre, vous vous êtes insurgés -je cite contre les désinformations émises par les opposants politiques.

La ville est bien gérée écrivez -vous et avec un certain cynisme vous déclarez « qu’en très grande majorité malgré la baisse de l’abattement général et grâce à la baisse significative du taux de Taxe d’Habitation de la ville les Lambersartois ont vu leur montant net de Taxe d’Habitation diminuer » et que le CCAS était prêt à étudier pour certaines personnes en difficulté chaque situation au cas par cas.

Le CCAS était prêt ?

J’ai donc interrogé le CCAS la semaine dernière à partir d’une demande qui nous avait été faite.

Le contribuable dans l’embarras a écrit simultanément au service des impôts et à la ville. Le service fiscal a répondu demandant des précisions, quant à la ville : silence absolu.

Le responsable des impôts qui participait à la réunion a expliqué et donné quelques pistes d’aide mais côté CCAS ce fut l’embarras total et je n’ai obtenu aucune réponse sauf qu’il y a eu 70 demandes au 1 décembre, que 2 seulement étaient traitées.

Je pense donc que vous avez menti en promettant, je cite – que le CCAS apportera rapidement une réponse adaptée.

N’ayant pas eu de réponse au CCAS, je repose donc ma question ici et j’aimerais obtenir des réponses précises et non des considérations d’enfumage.

Quelle aide a déjà été apportée à ces deux demandes ?

Sous quelles formes et dans quelles conditions pensez-vous satisfaire d’autres demandes ?

A défaut de réponse précise chacun pourra juger de cette nouvelle tromperie.

Merci

Question d’Olivier FAUCHILLE sur la taxe d’habitation

Madame le Maire,

L’augmentation de la pression fiscale qu’ont fait voter les deux maires successifs de Lambersart prive les contribuables Lambersartois de bénéficier pleinement de la réforme gouvernementale sur la suppression progressive de la taxe d’habitation.

Une simple comparaison de la cotisation 2018 par rapport à celle payée en 2017 permettra à chacun de constater qu’il n’a pas bénéficié de la baisse de 30% qui lui était due.

Et, pour les contribuables qui ne sont pas visés par cette réforme de la taxe d’habitation, ils sont aussi condamnés à payer plus d’impôt du fait de ces décisions municipales…

Lambersart, déjà nommée dans un passé récent championne de France du taux de taxe d’habitation le plus élevé, est ainsi devenue aujourd’hui l’une des rares villes de sa taille dans les Hauts de France à voir sa taxe d’habitation augmenter.

Profiter de la réforme nationale de la taxe d’habitation pour accroître les impôts locaux, en espérant les noyer dans la masse, démontre un vrai cynisme fiscal de la part de nos maires successifs.

Où se trouve leur rôle de protection de la population, en développant ainsi l’insécurité fiscale ?

La commune communique sur une baisse du taux de taxe d’habitation de -3,5% en 2018 et supprime dans le même temps certains avantages fiscaux à ses contribuables…

Cela se traduit par une augmentation de l’impôt de près de 900.000 €uros, payés par les Lambersartois  !!

Madame le Maire, pourquoi n’avez-vous jamais voulu diffuser l’étude payée par la ville au cabinet KLOPFER sur la politique fiscale de la ville dont vous avez pourtant fait état dans votre éditorial du Lambersart Infos n°18 de mars/avril 2018, alors que vous vous étiez engagée à la transmettre, en commission municipale.

Les résultats de cette étude se sont-ils avérés erronés ?

Cela a-t-il induit de mauvaises décisions de votre part ? 

Nous regrettons une fois de plus qu’il n’y ait pas eu de vrai débat en conseil municipal sur ce sujet de la Taxe d’habitation.

Merci, Madame le maire pour votre réponse.

La suite demain après le Conseil…..

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