Les Interventions en Conseil Municipal

Interventions « Lambersart le Cœur en Plus »

Conseil Municipal du 13 décembre 2018

Intervention Bernard COFFYN Article L2122-22 et L2122-23 Décision n° 144

Décision de Mme le Maire n° 144 du 12/10/2018 pour le financement du pourvoi en cassation de M. DAUBRESSE dans la plainte concernant la vidéo de présentation du livre de M. DARQUES : « Au Nord il y avait les corrom…pus« 

La décision n° 144 du 12/10/18 :                                                                  Désignation du Cabinet WAQUETFARGEHAZAN comme avocat près de la Cour de Cassation dans le cadre de la protection juridique de Monsieur Marc-Philippe DAUBRESSE, en sa qualité de Maire, au moment des faits.

Madame le maire,

Vous avez pris la décision de faire financer par la ville un pourvoi en cassation concernant une plainte en diffamation déposée par M. DAUBRESSE à l’encontre des auteurs d’une vidéo publicitaire du livre : « Au Nord il y avait les corrompu…pus« , livre dans lequel M. DAUBRESSE est cité.

La plainte déposée par M. DAUBRESSE à l’encontre de l’auteur et l’éditeur de ce livre a déjà coûté pas mal d’argent aux contribuables Lambersartois et, avec ce pourvoi en cassation, les contribuables Lambersartois financeront ainsi un 3ème procès.

Pouvez-vous nous indiquer le montant des honoraires du Cabinet « WAQUET-FARGE-HAZAN » que les Lambersartois auront cette fois à payer car il est notoirement connu que les honoraires des avocats spécialisés pour la cour de cassation sont particulièrement élevés ?

Enfin, en cas de condamnation de M. DAUBRESSE, devra-t-il rembourser la ville pour l’ensemble de ces dépenses ?

Car il nous reste en mémoire les dépenses que M. DAUBRESSE, maire à l’époque, avait engagées pour faire financer par les contribuables Lambersartois une plainte en diffamation, déposée en 2012 à l’encontre de ses opposants Mme DUPONT et M. BOUCHE.

Plainte, qu’il avait décidé seul de retirer le matin même du procès en avril 2014, rendant ainsi, au détriment de la ville, l’ensemble de ces dépenses complètement inutiles.

Merci Mme le Maire,

En réponse à la première question, Madame le Maire en Conseil Municipal,  a estimé que sa décision de faire financer les frais d’avocat en cour de cassation à la demande de Monsieur Marc-Philippe DAUBRESSE coûtera aux contribuables Lambersartois environ 4.000€ supplémentaires.

En revanche elle n’a pas répondu à la 2ème question.

Intervention Yvon COUSIN SIVOM    Rapport d’activité 2017

Au SIVOM les rapports annuels se suivent et se ressemblent. Pour 2017, près de 40% du texte sont consacrés aux archives et seuls 21% traitent de l’insertion et de l’emploi dont on pourrait croire qu’ils constituent l’essentiel de l’activité.

Certes il est intéressant d’apprendre qu’une plaquette sur les pompiers communaux a été éditée et qu’une autre présentera le développement des écoles de filles dans nos communes ; mais nous n’avons aucun chiffre concernant l’emploi des 692.000€ attribués aux associations ALLIANCE POUR L’EMPLOI, MISSION LOCALE ou PLAN LOCAL D’INSERTION.

Combien de jeunes ou d’adultes ont bénéficié de leurs services ?

Pour quels résultats ?

Nous avions déjà signalé ce mutisme. Cette année encore le secret restera entier.

Du secret, il y en a tout autant autour du coût des festivités vénitiennes de Deûle en fête qui précède le thème 2019 attendu avec fébrilité car certainement nécessaire et très fédérateur de nos communes : celui du parfum.

Comme nous le faisons chaque année, nous ne prenons pas part au vote puisque nous sommes interdits de siéger dans cet organisme au taux record de 11 vice-présidents pour 14 employés et nous rejoignons ceux et celles, à Lambersart et ailleurs, qui pensent que le SIVOM, cet organisme qui nous coûte 400.000€ par an est un organisme coûteux et inutile.

 

Intervention Marie-Françoise DELESALLE  PLU2

Madame Le Maire,

Nous regrettons que vous n’ayez pas répondu positivement à notre suggestion d’une réunion publique concernant le PLU. Certes des affiches ont été posées sur le territoire de Lambersart, un commissaire enquêteur se tient à la disposition des habitants pour répondre aux questions (sa prochaine permanence à la mairie sera le 11 janvier 2019), le projet est aussi consultable en ligne ou à la mairie ou à la MEL.

Mais rien ne remplace une réunion. Une information n’est pas un débat, elle permet de poser des questions précises et implique davantage les habitants. Elle contribue favorablement à une connaissance partagée en ce qui concerne l’aménagement de la commune. Ce sont ces raisons qui nous font regretter votre refus.  Des questions de fond auraient pu être débattues.

Deux exemples seront énoncés. En voici le premier : on nous a dit qu’ici à Lambersart, «  la zone de la briqueterie n’a pas été classée en Emplacement Réservé à du Logement (ERL) car elle est située en zone d’activité et non en zone urbaine. La ville ne peut exercer un droit de préemption sur des zones d’activité « .

Il s’agit de l’intervention de Monsieur BRIFFAUT lors du conseil municipal du 12 avril 2018 et notifiée dans le Procès-verbal de ce conseil page 77.

Ne faut-il pas alors en modifier le zonage comme vous le proposez dans cette délibération pour le secteur rue Bonte ?

Voici le second exemple : Monsieur DAUBRESSE nous avait dit lors du conseil municipal du 12 avril 2018 « qu’il n’est plus possible de modifier les zonages. Si les zonages étaient modifiés par chaque commune, le document devrait être intégralement revu. Les personnes associées devraient à nouveau être saisies » (CF. Procès-Verbal du CM du 12/04/2018 page 77).

Or, nous nous sommes renseignés auprès du service compétent de la MEL qui nous a fait valoir la possibilité de proposer des changements de zonage que la commission d’enquête pourra apprécier objectivement.

En conséquence, nous réitérons notre demande d’organiser une réunion publique avec les Lambersartois…..

Il n’est jamais trop tard car la démocratie c’est l’information, c’est le débat.

Je vous remercie.

Nouveau refus de Mme le Maire !

Mme DELESALLE s’exprime à nouveau sur ce sujet :

« Nous arrivons maintenant dans une période souvent appelée « trêve de Noël« .  C’est l’occasion de mieux mesurer les enjeux qui agitent la commune.

Ces enjeux sont financiers et environnementaux. Un danger nous menace, en effet : transmettre à nos enfants la facture budgétaire et climatique. On s’est mis dans une situation où l’on n’a plus de solutions pour atténuer nos excès de superflu. A Lambersart aussi, la politique engage responsables et citoyens, elle nécessite un vrai débat communal, un authentique dialogue.

De plus, la vocation d’un maire est d’être constamment le médiateur des préoccupations de ses administrés. C’est pour cette raison que nous demandons une réunion publique sur le PLU2 (plan local d’urbanisme).

Proposition maintes fois refusée par Madame le Maire. Pourquoi ?

Peur de la transparence ? Peur du dialogue ?

Expliquer, informer, débattre sont les fondements de la démocratie.

Certains maires de France proposent, même, aux citoyens des cahiers de doléances. Nous demandons à Madame le Maire, l’ouverture de cahiers de doléances à Lambersart et des espaces de délibération démocratique comme des cafés citoyens.

De plus, n’avions-nous pas, de nombreuses fois, suggéré la mise en place d’un budget participatif ?

Proposition toujours sans effet. Dommage car aujourd’hui, seuls les maires et les élus municipaux sont capables de renouer le dialogue avec les citoyens.

MFD

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