Interventions du Groupe sur le Rapport d’Orientation Budgétaires 2019

Interventions du Groupe sur le Rapport d’Orientation Budgétaires 2019

Conseil Municipal du 07 février 2019

« LAMBERSART Le Cœur En Plus »

Introduction Yvon COUSIN

Madame le maire,

C’est aujourd’hui déjà le dernier le dernier ROB du mandat. Dès le DOB du 18 février 2015, nous avions tiré la sonnette d’alarme sur les difficiles équilibres financiers de la ville qui n’avaient pas été anticipés.

Notre constat est sans appel ! (ni cassation !)

Après plusieurs mandats successifs de son ancien maire, Lambersart présente :

– des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière records

– une situation financière qui atteint des seuils critiques en matière d’autofinancement et de durée de remboursement de la dette

Malgré cela, une ville qui n’offre pas un niveau de prestations économiques (dont la disparition des commerçants) et environnementales, ainsi qu’un niveau de prestations culturelles, dignes d’une ville de sa taille.

Les causes en sont l’absence de politique visionnaire et donc le manque d’anticipation :

– dans le développement économique de la ville d’où les péréquations de la MEL qui nous sont totalement défavorables aujourd’hui,

– dans l’évolution démographique et sociale de la ville qui nous amène à perdre des recettes à cause d’une population en forte baisse et à payer des amendes par manque de construction de logements sociaux.

– à travers une gouvernance concentrée sur une personne, plus préoccupée par son avenir politique que par l’intérêt des habitants de « sa » ville.

Nous présenterons notre intervention en deux parties :

La première sur un nombre malheureusement important de questions que soulève votre présentation du ROB.

Intervention de Bernard COFFYN

La deuxième sur notre analyse de la politique financière de la ville ou, devrons-nous plutôt dire, sur l’absence de politique financière de la ville.

Intervention d’Olivier FAUCHILLE

Intervention ROB 2019 Bernard COFFYN

Madame le Maire, Chers collègues,

Je sais par expérience que les présentations budgétaires sont pour certains un grand moment de solitude et je souhaite, dès le début de mon intervention, vous demander de bien vouloir m’en excuser.

Mais malheureusement, la présentation de votre Rapport d’Orientations Budgétaires nous interpelle sérieusement et nous pose beaucoup de questions quant à sa forme, ses références et au final son contenu. Notre analyse du ROB balance entre l’incompétence et la mascarade.

Mais, avant d’en arriver au ROB, je souhaiterais vous faire un petit aparté concernant la Commission finance du ROB qui s’est déroulée jeudi dernier.

Comme à l’accoutumée, vous n’avez pas respecté les articles 17 et 18 de votre règlement intérieur en vigueur concernant les commissions municipales et leurs fonctionnements.

Les délais minimums entre la réunion de la commission et le Conseil municipal n’ont pas été respectés 7 jours francs (article 17) pour la date de tenue de la réunion et la distribution des documents 3 jours francs (article 18) avant la réunion des documents de travail. Le ROB et 2 délibérations n’ont été transmis qu’au début de la réunion.

C’est donc avec regret, Mme le Maire, que nous constatons qu’une fois de plus, vous ne respectez pas le règlement que vous avez-vous-même instauré.

Revenons donc au cœur du débat votre Rapport d’Orientations Budgétaires

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il un tantinet « alambiqué » et qu’il génère énormément de questions.

En ce qui me concerne, je m’attacherai à ne traiter que de la 2ème partie consacrée plus précisément aux tendances budgétaires de la ville de Lambersart.

Au tout début de cette partie à la page 8, vous vous plaigniez du blocage systématique de vos projets immobiliers.

Mme le Maire, ne pouvez-vous pas, au lieu de stigmatiser vos opposants et certaines associations de Lambersartois comme au Castel-Saint Gérard, au stade Guy Lefort, aux Muchaux, au Centre bourg, pour le sas d’insertion et enfin encore récemment au projet de la rue des Martyrs (Isidom), vous poser tout simplement la question mais pourquoi donc nous rencontrons une telle flopée de contestations ?

Il nous semble qu’une remise en question de vos méthodes de projets serait probablement plus efficiente pour abaisser ce niveau de tension. Une pincée de démocratie ne ferait probablement pas de tors.

Effectivement la démographie de Lambersart est en baisse comme pas mal d’autres communes d’ailleurs. Nous ne le contestons pas et seules les villes qui possèdent encore pas mal de terrains s’en sortent. Néanmoins, connue à travers les statistiques nationales cette situation n’a absolument pas été anticipée à Lambersart malgré la présence dans nos rangs d’un ancien Ministre du Logement. Rien n’a été fait au niveau du développement des logements conventionnés dans la ville entre 2014 et 2017 ce qui a poussé le Préfet à pénaliser Lambersart 160.691€/an en 2018.

En bas de la page 9, vous nous dites aujourd’hui que vous ne pouvez pas le négliger….Là encore une question se pose : « pourquoi la ville n’a pas consacré un minimum de fonds pour répondre aux objectifs fixés par la loi SRU modifiée ? »

Pourquoi donc les projets immobiliers initiés depuis le début de ce mandat concernent essentiellement des logements de prestiges….donc en nombre limités, cela ne répond pas suffisamment aux besoins de développer le nombre de Lambersartois ?

Toujours sur ce même page 9 dans votre tableau 2.1.1 consacré au Dynamisme des bases, vous comparez, Mme le Maire, l’évolution des bases nettes de la Taxe d’Habitation entre l’année 2014 et l’année 2017 de plusieurs communes du secteur alors que les bases nettes 2018 vous sont connues.

Dites-nous, avez-vous bien reçu l’état fiscal 1288M de 2018 à la mi-décembre sur lequel figurent les bases définitives de 2018 pour toutes les taxes : Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâtie et Taxe Foncière Non Bâtie ?

Car, nous trouvons très surprenant qu’en ce début février 2019, pour établir votre ROB, vous preniez encore comme références  » les Bases Nettes de 2017« .

Dans le 2ème tableau de la page 9, vous nous présentez l’évolution du produit fiscal hors baisse du taux : «  pourquoi ?« 

Les bases évoluent chaque année à travers la loi de finances et là, la ville n’y peut rien. En revanche, les modifications de taux et d’abattements eux sont de la responsabilité du Conseil Municipal et elles impactent sérieusement le produit fiscal. Les Lambersartois ont eu l’occasion de s’en rendre compte dernièrement.

De plus, pourquoi donc le produit fiscal 2018 présenté aujourd’hui 7 février demeure un produit fiscal estimé alors qu’il vous est connu au plus-tard depuis la mi-décembre ?

D’ailleurs à ce sujet : êtes-vous bien certains des chiffres annoncés dans ce tableau ?

Car, curieusement le produit fiscal estimé que vous annoncez à présent pour 2018, augmente de + 885.168€ (+ 5,22%), soit d’un montant légèrement supérieur à l’estimation + 855.000€ que nous vous avions faite au du Conseil Municipal du 13 décembre alors qu’à ce même Conseil, Monsieur DAUBRESSE avançait avec insistance et à plusieurs reprises la somme + 773.000€. Allant même jusqu’à dire que le Directeur Général des Services, M. Olivier KAKOL était en possession des résultats 2018.

Soi vous êtes bien en possession de résultats réels 2018 et vous tentez de noyer le poisson en nous présentant des bases dépassées et un produit fiscal estimé, soi Monsieur DAUBRESSE en décembre a menti au Conseil Municipal.

Quand est-il réellement Mme le Maire ?

Ces incertitudes, ce brouillard, Mme le Maire, nous oblige à vous demander de disposer très rapidement d’une copie de cet état fiscal 1288M de l’année 2018 afin d’y voir plus clair et d’être certain de pouvoir évaluer votre ROB sur des bases solides.

Dans votre tableau 2.2 consacré à la maîtrise des dépenses de fonctionnement page 11, pourquoi donc Mme le Maire, pour un ROB 2019, vous faites une comparaison entre les villes du secteur en prenant pour références les années 2016 et 2017 ? En effet, l’arrêté des comptes 2018 est terminé, et la ville devrait donc être en capacité de présenter les chiffres de l’année.

A la page 12 paragraphe 2.2.1, vous nous expliquez que les charges de personnel représentent 60% dépenses réelles de fonctionnement au BP 2018. Vous nous expliquez que ces dernières années vous y avez prêter une attention toute particulière ce qui vous a permis de les maîtriser. Alors pourquoi ces charges augment-elles encore aujourd’hui alors que de plus en plus vous faites appel aux sous-traitants (espaces verts- imprimerie….) ?

Moins d’effectifs mais plus de dépenses pourquoi ?

Nous nous trompons peut-être sur ce sujet, c’est possible car nous sommes en déficit d’informations dans ce domaine. Nous aimerions pouvoir enfin obtenir les éléments pour pouvoir affiner notre jugement. En revanche, pourquoi donc, Mme le Maire, ne pas avoir calculé le ratio des charges de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement réalisées à la fin de l’année 2018 ?

C’est difficilement compréhensible ! Surtout quand nous constatons que dans le tableau situé juste en dessous, vous affichez un montant réel des dépenses en 2018 de 17.111.152€ en précisant même votre source : « selon le rapport sur les finances locales 2018 de la Cour des comptes ».

En haut de la page 13, au sujet de l’évolution des dépenses de personnel, vous nous indiquez que pour 2019, vous avez prévu d’inscrire précisément 17.287.396,86€ soi une hausse de 1,03%.

Mais dîtes nous Mme le Maire, cette somme se réfère à quoi ? Au Budget Primitif 2018 ? Au Compte Administratif 2018 ?

Force est de constater que nous sommes toujours dans le flou !

Au paragraphe 2.2.2 de la page 16, habillement votre présentation montre une évolution cumulée de – 8,46% mais nous constatons également que les charges à caractère général ont augmenté fortement entre 2017 et 2018 + 6,55%. Mais dites-nous, Mme le Maire, d’où vient cette augmentation brutale des charges à caractère général de plus de 6,5% en 2018 ?

Dites-nous également sur quelles bases reposent vos estimations à 0% de ces mêmes charges pour les années 2019 et 2020 ? Estimez-vous qu’il n’y aura aucune inflation ni 2019 et ni 2020 ?

Ou alors, envisagez-vous de réduire encore davantage ces charges dans les 2 exercices à venir ?

Dans un tel cas, il serait bon dans votre Rapport d’Orientations budgétaires, comme son nom l’indique, de ne pas omettre de nous orienter sur le quoi où quand et comment vous compter faire ces économies.

De plus, avec une telle augmentation des charges à caractère général en 2018, + 6,55% que restera-t-il donc comme capacité d’autofinancement à la ville à la fin de l’exercice 2018 pour financer sa dette ?

Surtout quand nous constatons que les autres charges de gestion courante sont aussi en augmentation alors qu’à la fin de l’exercice 2017, la ville avait déjà dépassé sensiblement le seuil d’alerte des 10 ans, durée de remboursement de la dette prévue par la Chambre Régionale des Comptes à partir de laquelle l’équilibre budgétaire de la ville est en danger (CF. Rapport de la CRC) et qu’enfin vous nous refaites le même coup en ce qui concerne l’estimation de l’évolution des autres charges de gestion, 0% en 2019 et 0% en 2020 !

Autant vous dire chers collègues que cette situation budgétaire ne nous rassure absolument pas, vous l’aurez, je suppose très bien compris !

Passons à présent à la cerise sur le gâteau : la dette et le désendettement.

Dans votre tableau 2.3.2 à la page 17, consacré à la structure de la dette, vous mettez en exergue des taux d’emprunts bas, sauf que 58% de ces emprunts sont indexés sur des taux variables : Euribor, Livret A et emprunt structuré à barrière.

Quid Mme le Maire, si ces taux venaient à remonter ? Ce qui n’est pas à exclure compte tenu de leur niveau actuel que vous avez bien su mettre en avant. Quelles en seraient les conséquences pour les finances de la ville ?

Quid également de la garantie à 1ère demande couvrant un emprunt déguisé d’un montant de 1.800.000€ que la ville a encaissé en 2016 et qu’elle a déjà investie dans le remboursement de sa dette.

Vous mettez également en avant la classification GISSLER, classification qui se réfèrent aux calculs des intérêts. En revanche, le paragraphe 2.3.3 de la page 18 Évolution des ratios de désendettement, consacré à l’évolution de la dette est consternant.

Il s’agit là d’un véritable tissu d’erreurs. Comme disait ma mère :

« c’est du ni fait ni à faire ! »

Pourquoi donc, Mme le Maire, calculez-vous l’endettement au 01/01/N et non pas comme cela est normalement prévu au 31/12/N. Cette forme de présentation crée un décalage dans le suivi des exercices et jette le trouble. Au 01/01/2015, il ne s’agit pas de l’endettement 2015 mais celui de l’année 2014. Serait-ce voulu ?

Toujours la même remarque concernant l’encours de la dette n’est-il pas habituel d’évaluer l’encours d’une dette au 31 décembre de l’année ?

 De plus, pourquoi donc les chiffres présentés dans ce tableau ne coïncident-ils pas ?

En effet, nous avons relevé plus de 10 erreurs dans votre tableau comme par exemple :

– Encours de la dette 2014 : 15.942.440€ + 1.692.419€ Emprunts levés Remboursement du Capital 2014 746.253€ = 16.888 606€ et non pas 16.959.452€

– Encours de la dette 2016 : 16.004.353€ – Remboursement du Capital 2016  984.170€ = 15.020.183€ et non pas 14.979.365€

– Encours de la dette 2017 14.979.365€ – Remboursement du Capital 2017 1.006.661€ = 13.972.704€ Encours de la dette 2018 et non pas 13.971.102€

– Encours de la dette 2018 13.972.704€ + 3.000.000€ Emprunt Pasteur – Remboursement du capital 2018 1.030.011€ = 15.942.693€ et non pas 15.983.511€

Mais pourquoi donc calculez-vous dans ce tableau la durée de remboursement de la dette par année en appliquant la formule Epargne Brute/ sur encours de la dette ?

N’est-il pas, là encore, habituel de calculer le ratio de désendettement, la durée de désendettement en appliquant la formule Encours de la dette/Epargne brute, le résultat obtenu n’est pas le même ?

Tous les ratios de désendettement figurant sur votre tableau sont faux !

Pour en terminer avec ce tableau, certains chiffres ne correspondent pas aux chiffres trouvés dans les comptes administratifs correspondants, Pourquoi ?

Pour la bonne lecture du tableau qui suit, il nous semble qu’il serait préférable d’y ajouter une ligne consacrée à la capacité d’autofinancement annuelle par habitant. En effet, une ville peut être endettée à hauteur de 1000€/habitant/an tout en ayant une capacité de remboursement annuelle de cette dette à hauteur de 700€/habitant/an et donc se trouver potentiellement en situation financière moins difficile qu’une ville moins endettée 500€/habitant/an mais qui présente une capacité annuelle de désendettement plus faible 100€/habitant/an.  Il nous semble qu’une telle présentation serait plus explicite pour comparer les communes entre elles plutôt que d’uniquement se focaliser sur l’encours annuel de la dette par habitant.

Lambersart présente ces 2 caractéristiques : un encours de la dette atteignant environ la moitié de celle de la strate mais une capacité de désendettement d’environ 2/3 en dessous de celle de la strate.

Pour clore ce chapitre, Mme le Maire, il nous faut vous dire que nous éprouvons aussi de grosses difficultés à comprendre le sens de votre phrase qui suit le tableau : « Quant au capital de la dette, son niveau de remboursement permet à la Commune d’absorber ce nouvel emprunt en moins de 3 ans » (3.000.000€).

En d’autres termes, et dit de façon plus directe, personnes ni a rien compris !

Serait-ce un effet de manche, ou alors Mme le Maire, pourriez-vous nous éclairer de votre lanterne pour que l’on puisse y voir plus clair ?

Enfin pour en terminer à la page 19 2.4.1 Dépenses d’investissement, page dans laquelle vous n’abordez malheureusement pas les investissements réalisés en 2018 qui pourtant vous sont connus à ce jour (31/12/2018).

D’après vos chiffres en investissement et si nous avons bien compris, il y aurait 5.346.139€ de dépenses prévues au Budget Primitif 2019 pour 2.615.491€ de recettes, est-ce exact ?

Pourquoi Madame le Maire, les montants de l’excédent de fonctionnement capitalisé et des résultats de l’investissement reporté, normalement connus, même si les montants peuvent faire l’objet de quelques correctifs d’ajustement à la marge, ne figurent-ils pas dans les tableaux consacrés à l’investissement ?

Ce sont pourtant des valeurs essentielles et nous souhaiterions savoir quelles sont les moyens de financement de ce programme d’investissement 2019, au demeurant le plus important du mandat soi depuis 2014 : 3.078M€, 2.888M€, 1.965M€, 3.216M€ et pour 2018 ?

Pour en terminer avec nos remarques sur ce Rapport d’Orientations Budgétaires, nous souhaiterions commenter la phrase située en page 20 : « De plus, la Ville poursuivra des efforts sur sa section de fonctionnement afin d’abonder son autofinancement »

Cette phrase qui fait penser à une sorte de slogan, nous semble en totale contradiction avec la hausse de la fiscalité infligée en 2018 aux contribuables Lambersartois. En effet, cette augmentation de la fiscalité n’a nécessité aucun effort de la part de la ville mais, en revanche, elle a obligé plus de 42% des contribuables Lambersartois à faire un effort financier supplémentaire alors que la fiscalité Lambersartoise est déjà très élevée.

Madame le maire avant de céder la parole à mon collègue Olivier FAUCHILLE, il nous semble indispensable pour une bonne analyse de ce ROB, de vous demander de bien vouloir nous fournir rapidement les documents suivants :

– l’état fiscal 1288M de 2018

– un arrêté du compte 2018

– une projection de l’autofinancement brut prévisionnel sur 2019 et 2020

– vos prévisions de financement de votre programme d’investissement 2019

Merci au Conseil Municipal pour sa patiente merci Mme le Maire pour vos réponses et je cède la parole à mon collègue

Bernard COFFYN

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