CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2019

Conseil Municipal  du  9 MAI 2019                                                             Intervention de Yvon COUSIN,

Madame  le Maire ,

Je souhaite m’exprimer sur votre décision n°68 où vous couvrez une fois encore les frais de justice de votre pédécesseur. En m’inspirant d’un avocat célèbre de l’antiquité j’ai envie de dire « Jusqu’à quand , Mme le Maire, abusera-t-on de l’argent des Lambersartois pour régler les frais d’avocat de M.P. Daubresse ?

Car c’est devenu une habitude à Lambersart d’ester en justice ou de défendre au pénal notre ancien maire . Croyez-vous que ce soit le signe d’une saine gestion de la commune ? Chaque fois la ville perd de l’argent !

Souvenons nous du procès en diffamation que MP Daubresse avait engagé à l’encontre de deux conseillers municipaux, Mme Dupont et M. Bouche qui avaient publié sur leur blog en 2011 la facture d’un séminaire coûteux à Ostende ainsi que des factures de restaurant se montant à 7200 € . La plainte avait été retirée le jour même de l’audience faisant regretter publiquement au procureur le temps et l’argent que MP Daubresse avait fait perdre à la justice dans cette affaire . A ma connaissance, MP Daubresse n’a jamais remboursé à la ville les frais qu’il lui avait fait engager .. pour rien ! Est-ce normal ?

Dans cette mandature MP Daubresse se trouve inquiété dans des plaintes susceptibles d’être qualifiées de détournement de fonds publics  ou autres délits : coût minoré d’un meeting politique  ; suspicion d’emploi fictif dans la gestion d’une association  ; versement probablement indu de frais de séminaires à un organisme proche du parti politique dont MP Daubresse est dirigeant ; sans compter deux marchés publics contestés pour éventuellement prises illégales d’intérêts. N’est-ce pas beaucoup ? Chaque fois, bien sûr, des avocats et non des moindres sont ou seront engagés avec nos deniers.

Et voilà que maintenant c’est lui qui attaque de nouveau et se dit offensé parce que Bernard Coffyn a eu la plume rapide en écrivant dans son blog que dans un procès l’ opposant à Eric Darques ( à propos d’une video de promotion du livre « Au Nord il y avait des corrompus » ) il avait été condamné en appel alors qu’il a été débouté .Seuls les juristes apprécieront la nuance.
Il est vrai que , pour qui a l’ambition de devenir maire de Lille, une condamnation , en plus des affaires non encore jugées ci dessus, ferait mauvais genre . Etre débouté est plus acceptable . Encore que cela signifie que la demande a été mal fondée et qu’elle a donc été rejetée  par le juge.

Une fois encore donc, Mme le Maire, vous voulez faire payer aux Lambersartois les démêlés judiciaires de votre prédécesseur.Votre zèle bien connu se heurte pourtant à quelques critiques :

SUR LA FORME : chacun peut comprendre qu’en déposant plainte contre B Coffyn , MP Daubresse engage une action politique . Il s’agit de bâillonner un opposant au moins pendant le temps de la prochaine campagne électorale. Sinon, il lui aurait suffi de demander à M. Coffyn de reconnaître publiquement (‘dans la presse municipale par exemple) que le terme employé était inapproprié. En choisissant la voie judiciaire – aux frais de la ville bien sûr- M. Daubresse affirme une fois encore son caractère procédurier.

SUR LE FOND on remarquera tout d’abord que cette affaire concerne une procédure engagée contre M. E Darques. Une affaire privée ,donc . La ville n’y est pas salie et ne subit aucun préjudice . En quoi donc peut-on considérer qu’elle est partie prenante  et qu’elle avait besoin d’être défendue  «  par son maire »? En rien ! La commune n’a donc pas à payer des frais d’avocat pour une affaire qui ne la concerne pas . M. Daubresse doit donc assumer seul, à ses frais, le coût de la procédure qu’il a engagée.

En outre, si la loi permet à une commune de prendre en charge le coût d’un procès où sont impliqués le maire ,les adjoints et conseillers municipaux délégués dans le cadre de leurs fonctions, elle ne prévoit aucune mesure pour les conseillers municipaux. Or, au moment où M. Coffyn a écrit son article, M. Daubresse n’était plus que conseiller municipal. Son titre de maire-honoraire ne lui accorde aucune protection particulière.Si vous couvrez financièrement M. Daubresse, pourquoi ne pas le faire pour B.Coffyn ? Ça devient ubuesque !.

En conséquence, Mme le Maire, je pense que sur la forme comme sur le fond ,- au préjudice malheureusement des Lambersartois,- vous avez commis au minimum une erreur d’appréciation et peut-être êtes-vous tombée dans un excès de pouvoir. L’avenir nous le dira

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