Le grand débat National

Le groupe « Lambersart Le Cœur en Plus » a participé au Grand Débat National en organisant ce qu’il a appelé les 5 à 7 citoyens dans sa permanence à côté de l’hôtel de ville.

Ces réunions débats ont abordé les 5 thèmes suivants :

Le 31 janvier «  Notre démocratie et ses institutions »

Le 07 février  « Nos impôts »

Le 28 février « La qualité de vie pour tous, aujourd’hui et demain« .

Le 7 mars « Un esprit citoyen nouveau à promouvoir« .

Le 14 mars  « Les injustices à combattre« .

Au cours de ces réunions, nous avons bénéficié, pour deux d’entre elles, de la présence de la Député de la 4ème circonscription, Madame Brigitte LISO  qui a participé à la réunion relative à la qualité de vie pour tous, aujourd’hui et demain ainsi que celle du Procureur Général Honoraire Philippe LEMAIRE qui, quant à lui, a participé au thème les injustices à combattre domaine qu’il connaît bien.

Ce dernier avait été désignés par le Préfet du Nord, pour être un des garants du Grand Débat tout comme Madame Thérèse LEBRUN et Monsieur Jacques VERNIER.

L’ ancien Procureur Général Honoraire Philippe LEMAIRE, a  exprimé son ressenti sur les 25 réunions auxquelles il a participé  à différents endroits du Département.

« Lambersart le Cœur en Plus« , vous en souhaite bonne lecture :

 

 

 

 

SIVOM ou GASPIVOM ?

Quand une entreprise a des difficultés , il arrive souvent que, pour se faire oublier et « se refaire une santé « , elle change de nom.
Ce fut le cas pour le Crédit Lyonnais qui suite à l’affaire Tapie est devenu LCL ,

ce fut aussi le cas pour l’entreprise Spanghero devenu La Laurageaise après le scandale de la viande de cheval.
Est ce pour un tel motif que le président du Sivom a annoncé récemment qu’il envisageait lui aussi de changer de nom ?

Il est vrai que cet organisme est contesté et critiqué sévèrement.
Après Marc Prévost de Daily Nord, après Bernard Virel de la Voix du Nord, c’est Benoit Dequevauviller de Médiacités qui a mis le nez dans ce « machin » comme aurait dit le général de Gaulle.
Il s’agit en effet d’un machin coûteux qui , pour des raisons essentiellement politiciennes , s’interpose artificiellement entre des communes et la MEL (Métropole Européenne de Lille) .
Coûteux ? Ce sont plus de 2 millions dépensés chaque année ; ce sont 11 vice-présidents bien indemnisés « qui se sont augmentés de 67% en huit ans !!! » Ne parlons pas des dépenses de restaurant de l’ancien président MP Daubresse , ni des plus de 6000€ bruts du traitement de la directrice. Et oublions la velléité de Mme Astruc-Daubresse de se faite payer un déplacement à Venise aux frais du Sivom…
Pourquoi se gêner ? L’argent public n’est-il pas fait pour être dépensé ?

Tout ça , pour quoi ? Le journaliste a passé en revue les compétences du Sivom pour constater que la majorité de ses « mutualisations » l’est aussi ou pourrait l’être par la MEL. Ce qui veut dire que les contribuables paient deux fois puisque les services de la MEL incluent déjà dans leurs budgets les actions, les doublons devrions nous dire, que le Sivom s’octroie . Faut-il encore parler de Sivom ? N’est-ce pas plutôt un gaspivom …un gaspillage à vocation multiple ? …que certains élus souhaitent voir perdurer

photo : Lambersart-Infos

article de référence : Médiacités -lille 5 avril 2019

En avant première…

Voici le texte que vous lirez dans « le Lambersart info » du mois d’avril :

Merci d’avoir participé aux réunions du Grand Débat que nous avons organisées.

Félicitations aussi aux familles soucieuses de la planète qui s’engagent dans la démarche « zéro déchet » ou dans « les jardins partagés ».

Avec vous, nous maintenons le cap de la qualité de vie !

Nous demandons :

– depuis trois ans, un budget participatif vous associant tous ;

– de meilleurs repas servis aux seniors ;

– plus d’éducateurs et plus de contrats de travail de vacances pour les jeunes

– la réalisation effective du plan d’accessibilité pour les personnes handicapées

– des projets immobiliers respectant l’équilibre des quartiers sans condamner les espaces sportif ou agricole

– la propreté et l’entretien de tous les quartiers.
Le budget 2019 n’a pas tenu compte de ces demandes de la population. Nous avons dû voter contre !

Interventions du Groupe sur le Rapport d’Orientation Budgétaires 2019

Conseil Municipal du 07 février 2019

« LAMBERSART Le Cœur En Plus »

Introduction Yvon COUSIN

Madame le maire,

C’est aujourd’hui déjà le dernier le dernier ROB du mandat. Dès le DOB du 18 février 2015, nous avions tiré la sonnette d’alarme sur les difficiles équilibres financiers de la ville qui n’avaient pas été anticipés.

Notre constat est sans appel ! (ni cassation !)

Après plusieurs mandats successifs de son ancien maire, Lambersart présente :

– des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière records

– une situation financière qui atteint des seuils critiques en matière d’autofinancement et de durée de remboursement de la dette

Malgré cela, une ville qui n’offre pas un niveau de prestations économiques (dont la disparition des commerçants) et environnementales, ainsi qu’un niveau de prestations culturelles, dignes d’une ville de sa taille.

Les causes en sont l’absence de politique visionnaire et donc le manque d’anticipation :

– dans le développement économique de la ville d’où les péréquations de la MEL qui nous sont totalement défavorables aujourd’hui,

– dans l’évolution démographique et sociale de la ville qui nous amène à perdre des recettes à cause d’une population en forte baisse et à payer des amendes par manque de construction de logements sociaux.

– à travers une gouvernance concentrée sur une personne, plus préoccupée par son avenir politique que par l’intérêt des habitants de « sa » ville.

Nous présenterons notre intervention en deux parties :

La première sur un nombre malheureusement important de questions que soulève votre présentation du ROB.

Intervention de Bernard COFFYN

La deuxième sur notre analyse de la politique financière de la ville ou, devrons-nous plutôt dire, sur l’absence de politique financière de la ville.

Intervention d’Olivier FAUCHILLE

Intervention ROB 2019 Bernard COFFYN

Madame le Maire, Chers collègues,

Je sais par expérience que les présentations budgétaires sont pour certains un grand moment de solitude et je souhaite, dès le début de mon intervention, vous demander de bien vouloir m’en excuser.

Mais malheureusement, la présentation de votre Rapport d’Orientations Budgétaires nous interpelle sérieusement et nous pose beaucoup de questions quant à sa forme, ses références et au final son contenu. Notre analyse du ROB balance entre l’incompétence et la mascarade.

Mais, avant d’en arriver au ROB, je souhaiterais vous faire un petit aparté concernant la Commission finance du ROB qui s’est déroulée jeudi dernier.

Comme à l’accoutumée, vous n’avez pas respecté les articles 17 et 18 de votre règlement intérieur en vigueur concernant les commissions municipales et leurs fonctionnements.

Les délais minimums entre la réunion de la commission et le Conseil municipal n’ont pas été respectés 7 jours francs (article 17) pour la date de tenue de la réunion et la distribution des documents 3 jours francs (article 18) avant la réunion des documents de travail. Le ROB et 2 délibérations n’ont été transmis qu’au début de la réunion.

C’est donc avec regret, Mme le Maire, que nous constatons qu’une fois de plus, vous ne respectez pas le règlement que vous avez-vous-même instauré.

Revenons donc au cœur du débat votre Rapport d’Orientations Budgétaires

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il un tantinet « alambiqué » et qu’il génère énormément de questions.

En ce qui me concerne, je m’attacherai à ne traiter que de la 2ème partie consacrée plus précisément aux tendances budgétaires de la ville de Lambersart.

Au tout début de cette partie à la page 8, vous vous plaigniez du blocage systématique de vos projets immobiliers.

Mme le Maire, ne pouvez-vous pas, au lieu de stigmatiser vos opposants et certaines associations de Lambersartois comme au Castel-Saint Gérard, au stade Guy Lefort, aux Muchaux, au Centre bourg, pour le sas d’insertion et enfin encore récemment au projet de la rue des Martyrs (Isidom), vous poser tout simplement la question mais pourquoi donc nous rencontrons une telle flopée de contestations ?

Il nous semble qu’une remise en question de vos méthodes de projets serait probablement plus efficiente pour abaisser ce niveau de tension. Une pincée de démocratie ne ferait probablement pas de tors.

Effectivement la démographie de Lambersart est en baisse comme pas mal d’autres communes d’ailleurs. Nous ne le contestons pas et seules les villes qui possèdent encore pas mal de terrains s’en sortent. Néanmoins, connue à travers les statistiques nationales cette situation n’a absolument pas été anticipée à Lambersart malgré la présence dans nos rangs d’un ancien Ministre du Logement. Rien n’a été fait au niveau du développement des logements conventionnés dans la ville entre 2014 et 2017 ce qui a poussé le Préfet à pénaliser Lambersart 160.691€/an en 2018.

En bas de la page 9, vous nous dites aujourd’hui que vous ne pouvez pas le négliger….Là encore une question se pose : « pourquoi la ville n’a pas consacré un minimum de fonds pour répondre aux objectifs fixés par la loi SRU modifiée ? »

Pourquoi donc les projets immobiliers initiés depuis le début de ce mandat concernent essentiellement des logements de prestiges….donc en nombre limités, cela ne répond pas suffisamment aux besoins de développer le nombre de Lambersartois ?

Toujours sur ce même page 9 dans votre tableau 2.1.1 consacré au Dynamisme des bases, vous comparez, Mme le Maire, l’évolution des bases nettes de la Taxe d’Habitation entre l’année 2014 et l’année 2017 de plusieurs communes du secteur alors que les bases nettes 2018 vous sont connues.

Dites-nous, avez-vous bien reçu l’état fiscal 1288M de 2018 à la mi-décembre sur lequel figurent les bases définitives de 2018 pour toutes les taxes : Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâtie et Taxe Foncière Non Bâtie ?

Car, nous trouvons très surprenant qu’en ce début février 2019, pour établir votre ROB, vous preniez encore comme références  » les Bases Nettes de 2017« .

Dans le 2ème tableau de la page 9, vous nous présentez l’évolution du produit fiscal hors baisse du taux : «  pourquoi ?« 

Les bases évoluent chaque année à travers la loi de finances et là, la ville n’y peut rien. En revanche, les modifications de taux et d’abattements eux sont de la responsabilité du Conseil Municipal et elles impactent sérieusement le produit fiscal. Les Lambersartois ont eu l’occasion de s’en rendre compte dernièrement.

De plus, pourquoi donc le produit fiscal 2018 présenté aujourd’hui 7 février demeure un produit fiscal estimé alors qu’il vous est connu au plus-tard depuis la mi-décembre ?

D’ailleurs à ce sujet : êtes-vous bien certains des chiffres annoncés dans ce tableau ?

Car, curieusement le produit fiscal estimé que vous annoncez à présent pour 2018, augmente de + 885.168€ (+ 5,22%), soit d’un montant légèrement supérieur à l’estimation + 855.000€ que nous vous avions faite au du Conseil Municipal du 13 décembre alors qu’à ce même Conseil, Monsieur DAUBRESSE avançait avec insistance et à plusieurs reprises la somme + 773.000€. Allant même jusqu’à dire que le Directeur Général des Services, M. Olivier KAKOL était en possession des résultats 2018.

Soi vous êtes bien en possession de résultats réels 2018 et vous tentez de noyer le poisson en nous présentant des bases dépassées et un produit fiscal estimé, soi Monsieur DAUBRESSE en décembre a menti au Conseil Municipal.

Quand est-il réellement Mme le Maire ?

Ces incertitudes, ce brouillard, Mme le Maire, nous oblige à vous demander de disposer très rapidement d’une copie de cet état fiscal 1288M de l’année 2018 afin d’y voir plus clair et d’être certain de pouvoir évaluer votre ROB sur des bases solides.

Dans votre tableau 2.2 consacré à la maîtrise des dépenses de fonctionnement page 11, pourquoi donc Mme le Maire, pour un ROB 2019, vous faites une comparaison entre les villes du secteur en prenant pour références les années 2016 et 2017 ? En effet, l’arrêté des comptes 2018 est terminé, et la ville devrait donc être en capacité de présenter les chiffres de l’année.

A la page 12 paragraphe 2.2.1, vous nous expliquez que les charges de personnel représentent 60% dépenses réelles de fonctionnement au BP 2018. Vous nous expliquez que ces dernières années vous y avez prêter une attention toute particulière ce qui vous a permis de les maîtriser. Alors pourquoi ces charges augment-elles encore aujourd’hui alors que de plus en plus vous faites appel aux sous-traitants (espaces verts- imprimerie….) ?

Moins d’effectifs mais plus de dépenses pourquoi ?

Nous nous trompons peut-être sur ce sujet, c’est possible car nous sommes en déficit d’informations dans ce domaine. Nous aimerions pouvoir enfin obtenir les éléments pour pouvoir affiner notre jugement. En revanche, pourquoi donc, Mme le Maire, ne pas avoir calculé le ratio des charges de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement réalisées à la fin de l’année 2018 ?

C’est difficilement compréhensible ! Surtout quand nous constatons que dans le tableau situé juste en dessous, vous affichez un montant réel des dépenses en 2018 de 17.111.152€ en précisant même votre source : « selon le rapport sur les finances locales 2018 de la Cour des comptes ».

En haut de la page 13, au sujet de l’évolution des dépenses de personnel, vous nous indiquez que pour 2019, vous avez prévu d’inscrire précisément 17.287.396,86€ soi une hausse de 1,03%.

Mais dîtes nous Mme le Maire, cette somme se réfère à quoi ? Au Budget Primitif 2018 ? Au Compte Administratif 2018 ?

Force est de constater que nous sommes toujours dans le flou !

Au paragraphe 2.2.2 de la page 16, habillement votre présentation montre une évolution cumulée de – 8,46% mais nous constatons également que les charges à caractère général ont augmenté fortement entre 2017 et 2018 + 6,55%. Mais dites-nous, Mme le Maire, d’où vient cette augmentation brutale des charges à caractère général de plus de 6,5% en 2018 ?

Dites-nous également sur quelles bases reposent vos estimations à 0% de ces mêmes charges pour les années 2019 et 2020 ? Estimez-vous qu’il n’y aura aucune inflation ni 2019 et ni 2020 ?

Ou alors, envisagez-vous de réduire encore davantage ces charges dans les 2 exercices à venir ?

Dans un tel cas, il serait bon dans votre Rapport d’Orientations budgétaires, comme son nom l’indique, de ne pas omettre de nous orienter sur le quoi où quand et comment vous compter faire ces économies.

De plus, avec une telle augmentation des charges à caractère général en 2018, + 6,55% que restera-t-il donc comme capacité d’autofinancement à la ville à la fin de l’exercice 2018 pour financer sa dette ?

Surtout quand nous constatons que les autres charges de gestion courante sont aussi en augmentation alors qu’à la fin de l’exercice 2017, la ville avait déjà dépassé sensiblement le seuil d’alerte des 10 ans, durée de remboursement de la dette prévue par la Chambre Régionale des Comptes à partir de laquelle l’équilibre budgétaire de la ville est en danger (CF. Rapport de la CRC) et qu’enfin vous nous refaites le même coup en ce qui concerne l’estimation de l’évolution des autres charges de gestion, 0% en 2019 et 0% en 2020 !

Autant vous dire chers collègues que cette situation budgétaire ne nous rassure absolument pas, vous l’aurez, je suppose très bien compris !

Passons à présent à la cerise sur le gâteau : la dette et le désendettement.

Dans votre tableau 2.3.2 à la page 17, consacré à la structure de la dette, vous mettez en exergue des taux d’emprunts bas, sauf que 58% de ces emprunts sont indexés sur des taux variables : Euribor, Livret A et emprunt structuré à barrière.

Quid Mme le Maire, si ces taux venaient à remonter ? Ce qui n’est pas à exclure compte tenu de leur niveau actuel que vous avez bien su mettre en avant. Quelles en seraient les conséquences pour les finances de la ville ?

Quid également de la garantie à 1ère demande couvrant un emprunt déguisé d’un montant de 1.800.000€ que la ville a encaissé en 2016 et qu’elle a déjà investie dans le remboursement de sa dette.

Vous mettez également en avant la classification GISSLER, classification qui se réfèrent aux calculs des intérêts. En revanche, le paragraphe 2.3.3 de la page 18 Évolution des ratios de désendettement, consacré à l’évolution de la dette est consternant.

Il s’agit là d’un véritable tissu d’erreurs. Comme disait ma mère :

« c’est du ni fait ni à faire ! »

Pourquoi donc, Mme le Maire, calculez-vous l’endettement au 01/01/N et non pas comme cela est normalement prévu au 31/12/N. Cette forme de présentation crée un décalage dans le suivi des exercices et jette le trouble. Au 01/01/2015, il ne s’agit pas de l’endettement 2015 mais celui de l’année 2014. Serait-ce voulu ?

Toujours la même remarque concernant l’encours de la dette n’est-il pas habituel d’évaluer l’encours d’une dette au 31 décembre de l’année ?

 De plus, pourquoi donc les chiffres présentés dans ce tableau ne coïncident-ils pas ?

En effet, nous avons relevé plus de 10 erreurs dans votre tableau comme par exemple :

– Encours de la dette 2014 : 15.942.440€ + 1.692.419€ Emprunts levés Remboursement du Capital 2014 746.253€ = 16.888 606€ et non pas 16.959.452€

– Encours de la dette 2016 : 16.004.353€ – Remboursement du Capital 2016  984.170€ = 15.020.183€ et non pas 14.979.365€

– Encours de la dette 2017 14.979.365€ – Remboursement du Capital 2017 1.006.661€ = 13.972.704€ Encours de la dette 2018 et non pas 13.971.102€

– Encours de la dette 2018 13.972.704€ + 3.000.000€ Emprunt Pasteur – Remboursement du capital 2018 1.030.011€ = 15.942.693€ et non pas 15.983.511€

Mais pourquoi donc calculez-vous dans ce tableau la durée de remboursement de la dette par année en appliquant la formule Epargne Brute/ sur encours de la dette ?

N’est-il pas, là encore, habituel de calculer le ratio de désendettement, la durée de désendettement en appliquant la formule Encours de la dette/Epargne brute, le résultat obtenu n’est pas le même ?

Tous les ratios de désendettement figurant sur votre tableau sont faux !

Pour en terminer avec ce tableau, certains chiffres ne correspondent pas aux chiffres trouvés dans les comptes administratifs correspondants, Pourquoi ?

Pour la bonne lecture du tableau qui suit, il nous semble qu’il serait préférable d’y ajouter une ligne consacrée à la capacité d’autofinancement annuelle par habitant. En effet, une ville peut être endettée à hauteur de 1000€/habitant/an tout en ayant une capacité de remboursement annuelle de cette dette à hauteur de 700€/habitant/an et donc se trouver potentiellement en situation financière moins difficile qu’une ville moins endettée 500€/habitant/an mais qui présente une capacité annuelle de désendettement plus faible 100€/habitant/an.  Il nous semble qu’une telle présentation serait plus explicite pour comparer les communes entre elles plutôt que d’uniquement se focaliser sur l’encours annuel de la dette par habitant.

Lambersart présente ces 2 caractéristiques : un encours de la dette atteignant environ la moitié de celle de la strate mais une capacité de désendettement d’environ 2/3 en dessous de celle de la strate.

Pour clore ce chapitre, Mme le Maire, il nous faut vous dire que nous éprouvons aussi de grosses difficultés à comprendre le sens de votre phrase qui suit le tableau : « Quant au capital de la dette, son niveau de remboursement permet à la Commune d’absorber ce nouvel emprunt en moins de 3 ans » (3.000.000€).

En d’autres termes, et dit de façon plus directe, personnes ni a rien compris !

Serait-ce un effet de manche, ou alors Mme le Maire, pourriez-vous nous éclairer de votre lanterne pour que l’on puisse y voir plus clair ?

Enfin pour en terminer à la page 19 2.4.1 Dépenses d’investissement, page dans laquelle vous n’abordez malheureusement pas les investissements réalisés en 2018 qui pourtant vous sont connus à ce jour (31/12/2018).

D’après vos chiffres en investissement et si nous avons bien compris, il y aurait 5.346.139€ de dépenses prévues au Budget Primitif 2019 pour 2.615.491€ de recettes, est-ce exact ?

Pourquoi Madame le Maire, les montants de l’excédent de fonctionnement capitalisé et des résultats de l’investissement reporté, normalement connus, même si les montants peuvent faire l’objet de quelques correctifs d’ajustement à la marge, ne figurent-ils pas dans les tableaux consacrés à l’investissement ?

Ce sont pourtant des valeurs essentielles et nous souhaiterions savoir quelles sont les moyens de financement de ce programme d’investissement 2019, au demeurant le plus important du mandat soi depuis 2014 : 3.078M€, 2.888M€, 1.965M€, 3.216M€ et pour 2018 ?

Pour en terminer avec nos remarques sur ce Rapport d’Orientations Budgétaires, nous souhaiterions commenter la phrase située en page 20 : « De plus, la Ville poursuivra des efforts sur sa section de fonctionnement afin d’abonder son autofinancement »

Cette phrase qui fait penser à une sorte de slogan, nous semble en totale contradiction avec la hausse de la fiscalité infligée en 2018 aux contribuables Lambersartois. En effet, cette augmentation de la fiscalité n’a nécessité aucun effort de la part de la ville mais, en revanche, elle a obligé plus de 42% des contribuables Lambersartois à faire un effort financier supplémentaire alors que la fiscalité Lambersartoise est déjà très élevée.

Madame le maire avant de céder la parole à mon collègue Olivier FAUCHILLE, il nous semble indispensable pour une bonne analyse de ce ROB, de vous demander de bien vouloir nous fournir rapidement les documents suivants :

– l’état fiscal 1288M de 2018

– un arrêté du compte 2018

– une projection de l’autofinancement brut prévisionnel sur 2019 et 2020

– vos prévisions de financement de votre programme d’investissement 2019

Merci au Conseil Municipal pour sa patiente merci Mme le Maire pour vos réponses et je cède la parole à mon collègue

Bernard COFFYN

LES CINQ A SEPT CITOYENS : NOS IMPOTS

DEBAT SUR LES IMPÔTS 7/02/2019.

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l’information des citoyens sur l’utilisation des impôts ?

Informer sur la répartition de la dépense des 1000€ (cf tableau joint au dossier). Diffuser sur internet rapports CRC régionaux . Assurer un suivi des rapports CRC .Mieux informer sur dépenses sociales. Informer sur impôts lors du service national universel

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Que tout soit déclaré. Simplifier le réglementation. Supprimer les privilèges (journalistes,niches fiscales). Que tous paient l’impôt (même minime). que l’impôt soit proportionnel et progressif.

Afin de réduire le déficit public, il faut avant tout avant tout :

-réduire la dépense publique

-ne pas tolérer le déficit du budget de l’ETAT ( pourquoi pas une commission de surendettement de l’Etat?)

-assurer l’égalité devant l’impôt (suppression des avantages en nature)

-pourchasser les gaspillages

Quels sont selon vous les impôts qu’il faut baisser en priorité ?

La TVA sur produits de consommation courante. Augmenter la fiscalité sur produits de luxe. Fiscalisation même sur les oeuvres d’art. Réduire la CSG à 6,6% pour les femmes retraitées. indexer les retraites sur le taux de l’inflation. Restituer la 1/2 part d’IRPP à toutes les veuves .

Quelles dépenses publiques faut-il réduire en priorité ?

-les dépenses de l’Etat et les dépenses sociales en simplifiant et clarifiant ces dépenses sociales

Parmi les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales , dans quels domaines faut-il avant tout faire des économies ?

-Dans chaque domaine il faut lutter contre le gaspillage

-Rationaliser et coordonner sans réduire le personnel

-lutter contre les privilèges

-Réduire le mille-feuille institutionnel

Afin de financer les dépenses sociales, il faut…

  • Reculer l’âge de la retraite
  • Augmenter le temps de travail
  • Revoir les conditions d’attribution de certaines aides sociales

    Réduire , voire supprimer les aides sociales aux gens les plus riches

  • les heures supplémentaires doivent être fiscalisées
  • les objectifs attendus doivent être mieux évalués

S’il faut selon vous revoir les conditions d’attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Allocations familiales (?) ; Il faut aussi évaluer l’efficacité de ces dépenses par rapport aux objectifs attendus.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Dépendances – handicaps- aides à l’enfance- MAIS , moins ponctionner les retraités qui doivent être hébergés en EPHAD. attribuer les allocations familiales aux institutions où les enfants sont placés et non à leurs parents . Primes de rentrée pour les enfants et non les parents (utilisation de bons). Assurer le 5e risque (vieillesse/ autonomie).

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d’action publique, seriez-vous prêts à payer plus d’impôts ?

Peu importe les domaines pourvu qu’il y ait plus de visibilité de la dépense, plus de rationalisation de la dépense et plus de transparence. Pour la justice une meilleure répartition géographique des moyens est nécessaire.

Seriez vous prêts à payer un impôt pour encourager des comportements bénéfiques à la collectivité comme la fiscalité écologique ou la fiscalité sur le tabac ou l’alcool ?

OUI

Y a-t-il d’autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Augmenter les contrôles et sanctionner l’évasion fiscale (100mlds) et la corruption(30 mlds) – Développer les transports ferroviaires régionaux- Mettre davantage de moyens sur l’apprentissage- Favoriser les recherches appliquées- Réduire le mille-feuille en supprimant des étages (SIVOM, deprtement , région ?)et les doublons (comités tourisme ). Etablir l’équité dans le versement des pensions (H-F) de retraite- Aider le pers âgées à maîtriser l’informatique-

les 5 à 7 CITOYENS ( 1ère réunion)

La première réunion dans le cadre du « Grand Débat National »  que nous avons organisée, a été consacrée aux échanges sur notre démocratie et ses institutions. Une autre réunion -le 7 mars- poursuivra la réflexion en proposant d’échanger sur le thème  » Comment promouvoir l’esprit citoyen  ?

De cette première réunion on peut extraire quelques idées  :

C’est au  maire  surtout, suivi du député que  les citoyens font le plus confiance parmi les élus.

Plutôt que donner plus d’importance aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles , il serait préférable de les écouter davantage et de leur donner « un retour »  des débats et décisions

Le non-cumul des mandats est une bonne chose . Les mandats devraient être limités à deux, dans la durée.

Pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques il faut établir , en partie, la proportionnelle y compris dans les élections départementales et régionales

Il est souhaitable de réduire le nombre de parlementaires

il est aussi souhaitable de supprimer une partie du mille-feuilles institutionnel .ex : les SIVOM et le CESR. Il faudrait aussi mixer départements et régions.

Le vote blanc devrait être comptabilisé  et non indiqué pour information

Le tirage au sort de citoyens pour les associer à la décision publique serait une bonne chose

Pour contrôler les dépenses publiques ,le rôle de la Cour et des Chambres des comptes devrait être accru, leurs moyens devraient être augmentés en particulier pour assurer le suivi . Dans ce domaine les citoyens devraient, sous des formes à définir, avoir le droit d’interpeller.

Le Sénat et le CESR devraient être supprimés. Eventuellement le Sénat pourrait être remplacé par une assemblée composée de citoyens tirés au sort;

Le nombre de lois est trop important . Il faut en supprimer .

Après une condamnation  dans certains cas, en particulier pour délit dans la gestion de l’argent public, nul ne devrait pouvoir se présenter à une élection pendant 15 ans .

avant la deuxième réunion sur la démocratie et l’esprit citoyen  programmée le 7 mars ; la réunion sur les impôts se tiendra jeudi prochain 7 février 2019 de 17 à 19H  à la mairie salle située derrière le restaurant scolaire.

 

 

Communiqué de presse du groupe d’élus « Lambersart, le Cœur en Plus ».

Les 5 à 7 CITOYENS

Dans le cadre du grand débat national, et en complément d’actions que pourrait proposer la municipalité, les élus de « Lambersart, le Cœur en Plus » ouvriront leur permanence à des rencontres thématiques en groupes restreints où chacun pourra s’exprimer et participer à l’écriture d’un cahier de doléances et de propositions.

Ces rendez-vous citoyens auront lieu à la mairie de 17h00 à 19h00 (voire au-delà) dans la salle située sur le parking du restaurant scolaire, chaque jeudi (sauf vacances scolaires) et aborderont les thèmes suivants :

31/01 Notre démocratie et ses institutions

07/02 Nos impôts

28/02 La qualité de vie pour tous, aujourd’hui et demain

07/03 Un esprit citoyen nouveau à promouvoir

14/03 Les injustices à combattre.

Ouvert à tous.

Annonce de votre participation souhaitée au 06 11 57 32 01

ENCORE A LA TRAINE

Quand donc serons nous des pionniers, des innovateurs ?

Voilà près de trois ans que nous vantons les bienfaits du budget participatif qui , dans un premier temps collecte les projets que proposent des habitants pour ensuite les faire choisir par l’ensemble de la population avant de les financer par un budget prédéterminé.

Malheureusement la léthargie lambersartoise  est ici toujours   plus forte que l’esprit de création. A  l’exception de l’initiative , pourtant  née à Roubaix, qui vise le zéro-déchet, nous vivons dans  le train train communal habituel.

Et ce début janvier remue le couteau dans la plaie : La ville de Lille qui s’est lancée dans la mise en œuvre du budget participatif a sélectionné  323  propositions et aujourd’hui on apprend que  Marcq en Baroeul a  reçu 73  propositions  .

Qu’attend on à Lambersart ?

voici une proposition : que l’argent prévu pour l’exposition sur les parfums de GRASSE constitue une partie de la somme qui devrait être consacrée au budget participatf.

Les Interventions en Conseil Municipal

Interventions « Lambersart le Cœur en Plus »

Conseil Municipal du 13 décembre 2018

Intervention Bernard COFFYN Article L2122-22 et L2122-23 Décision n° 144

Décision de Mme le Maire n° 144 du 12/10/2018 pour le financement du pourvoi en cassation de M. DAUBRESSE dans la plainte concernant la vidéo de présentation du livre de M. DARQUES : « Au Nord il y avait les corrom…pus« 

La décision n° 144 du 12/10/18 :                                                                  Désignation du Cabinet WAQUETFARGEHAZAN comme avocat près de la Cour de Cassation dans le cadre de la protection juridique de Monsieur Marc-Philippe DAUBRESSE, en sa qualité de Maire, au moment des faits.

Madame le maire,

Vous avez pris la décision de faire financer par la ville un pourvoi en cassation concernant une plainte en diffamation déposée par M. DAUBRESSE à l’encontre des auteurs d’une vidéo publicitaire du livre : « Au Nord il y avait les corrompu…pus« , livre dans lequel M. DAUBRESSE est cité.

La plainte déposée par M. DAUBRESSE à l’encontre de l’auteur et l’éditeur de ce livre a déjà coûté pas mal d’argent aux contribuables Lambersartois et, avec ce pourvoi en cassation, les contribuables Lambersartois financeront ainsi un 3ème procès.

Pouvez-vous nous indiquer le montant des honoraires du Cabinet « WAQUET-FARGE-HAZAN » que les Lambersartois auront cette fois à payer car il est notoirement connu que les honoraires des avocats spécialisés pour la cour de cassation sont particulièrement élevés ?

Enfin, en cas de condamnation de M. DAUBRESSE, devra-t-il rembourser la ville pour l’ensemble de ces dépenses ?

Car il nous reste en mémoire les dépenses que M. DAUBRESSE, maire à l’époque, avait engagées pour faire financer par les contribuables Lambersartois une plainte en diffamation, déposée en 2012 à l’encontre de ses opposants Mme DUPONT et M. BOUCHE.

Plainte, qu’il avait décidé seul de retirer le matin même du procès en avril 2014, rendant ainsi, au détriment de la ville, l’ensemble de ces dépenses complètement inutiles.

Merci Mme le Maire,

En réponse à la première question, Madame le Maire en Conseil Municipal,  a estimé que sa décision de faire financer les frais d’avocat en cour de cassation à la demande de Monsieur Marc-Philippe DAUBRESSE coûtera aux contribuables Lambersartois environ 4.000€ supplémentaires.

En revanche elle n’a pas répondu à la 2ème question.

Intervention Yvon COUSIN SIVOM    Rapport d’activité 2017

Au SIVOM les rapports annuels se suivent et se ressemblent. Pour 2017, près de 40% du texte sont consacrés aux archives et seuls 21% traitent de l’insertion et de l’emploi dont on pourrait croire qu’ils constituent l’essentiel de l’activité.

Certes il est intéressant d’apprendre qu’une plaquette sur les pompiers communaux a été éditée et qu’une autre présentera le développement des écoles de filles dans nos communes ; mais nous n’avons aucun chiffre concernant l’emploi des 692.000€ attribués aux associations ALLIANCE POUR L’EMPLOI, MISSION LOCALE ou PLAN LOCAL D’INSERTION.

Combien de jeunes ou d’adultes ont bénéficié de leurs services ?

Pour quels résultats ?

Nous avions déjà signalé ce mutisme. Cette année encore le secret restera entier.

Du secret, il y en a tout autant autour du coût des festivités vénitiennes de Deûle en fête qui précède le thème 2019 attendu avec fébrilité car certainement nécessaire et très fédérateur de nos communes : celui du parfum.

Comme nous le faisons chaque année, nous ne prenons pas part au vote puisque nous sommes interdits de siéger dans cet organisme au taux record de 11 vice-présidents pour 14 employés et nous rejoignons ceux et celles, à Lambersart et ailleurs, qui pensent que le SIVOM, cet organisme qui nous coûte 400.000€ par an est un organisme coûteux et inutile.

 

Intervention Marie-Françoise DELESALLE  PLU2

Madame Le Maire,

Nous regrettons que vous n’ayez pas répondu positivement à notre suggestion d’une réunion publique concernant le PLU. Certes des affiches ont été posées sur le territoire de Lambersart, un commissaire enquêteur se tient à la disposition des habitants pour répondre aux questions (sa prochaine permanence à la mairie sera le 11 janvier 2019), le projet est aussi consultable en ligne ou à la mairie ou à la MEL.

Mais rien ne remplace une réunion. Une information n’est pas un débat, elle permet de poser des questions précises et implique davantage les habitants. Elle contribue favorablement à une connaissance partagée en ce qui concerne l’aménagement de la commune. Ce sont ces raisons qui nous font regretter votre refus.  Des questions de fond auraient pu être débattues.

Deux exemples seront énoncés. En voici le premier : on nous a dit qu’ici à Lambersart, «  la zone de la briqueterie n’a pas été classée en Emplacement Réservé à du Logement (ERL) car elle est située en zone d’activité et non en zone urbaine. La ville ne peut exercer un droit de préemption sur des zones d’activité « .

Il s’agit de l’intervention de Monsieur BRIFFAUT lors du conseil municipal du 12 avril 2018 et notifiée dans le Procès-verbal de ce conseil page 77.

Ne faut-il pas alors en modifier le zonage comme vous le proposez dans cette délibération pour le secteur rue Bonte ?

Voici le second exemple : Monsieur DAUBRESSE nous avait dit lors du conseil municipal du 12 avril 2018 « qu’il n’est plus possible de modifier les zonages. Si les zonages étaient modifiés par chaque commune, le document devrait être intégralement revu. Les personnes associées devraient à nouveau être saisies » (CF. Procès-Verbal du CM du 12/04/2018 page 77).

Or, nous nous sommes renseignés auprès du service compétent de la MEL qui nous a fait valoir la possibilité de proposer des changements de zonage que la commission d’enquête pourra apprécier objectivement.

En conséquence, nous réitérons notre demande d’organiser une réunion publique avec les Lambersartois…..

Il n’est jamais trop tard car la démocratie c’est l’information, c’est le débat.

Je vous remercie.

Nouveau refus de Mme le Maire !

Mme DELESALLE s’exprime à nouveau sur ce sujet :

« Nous arrivons maintenant dans une période souvent appelée « trêve de Noël« .  C’est l’occasion de mieux mesurer les enjeux qui agitent la commune.

Ces enjeux sont financiers et environnementaux. Un danger nous menace, en effet : transmettre à nos enfants la facture budgétaire et climatique. On s’est mis dans une situation où l’on n’a plus de solutions pour atténuer nos excès de superflu. A Lambersart aussi, la politique engage responsables et citoyens, elle nécessite un vrai débat communal, un authentique dialogue.

De plus, la vocation d’un maire est d’être constamment le médiateur des préoccupations de ses administrés. C’est pour cette raison que nous demandons une réunion publique sur le PLU2 (plan local d’urbanisme).

Proposition maintes fois refusée par Madame le Maire. Pourquoi ?

Peur de la transparence ? Peur du dialogue ?

Expliquer, informer, débattre sont les fondements de la démocratie.

Certains maires de France proposent, même, aux citoyens des cahiers de doléances. Nous demandons à Madame le Maire, l’ouverture de cahiers de doléances à Lambersart et des espaces de délibération démocratique comme des cafés citoyens.

De plus, n’avions-nous pas, de nombreuses fois, suggéré la mise en place d’un budget participatif ?

Proposition toujours sans effet. Dommage car aujourd’hui, seuls les maires et les élus municipaux sont capables de renouer le dialogue avec les citoyens.

MFD